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Conditions Générales de Vente

PbArt - Le Comptoir des Artistes
Les conditions générales ci-après régissent les contrats de vente de produits de beaux - arts, encadrements et tout produit ratachés, entre pbart .fr , immatriculé en France à Sarlat - la -caneda sous le numéro  Siret 351 320 460 00030 - FR 35 351 320 460   et ses clients.
Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande.
Elles pourront être modifiées sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande.
PbArt.fr  est propriétaire de tous les droits afférents au site web dont elle est le créateur.
Validation de l’offre :
La validation du bon de commande implique l’acceptation pleine et sans réserve par le client des présentes Conditions Générales, qui sont les seules applicables au moment de la commande.
Les données enregistrées par www.pbart.fr  constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.pbart.fr et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
www.pbart.fr se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, donc de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit : problème par rapport à la commande reçue, problème d’approvisionnement d’un produit, problème par rapport à la livraison à effectuer.
Le client en serait contacté par PbArt.fr  par téléphone, par e-mail ou par courrier.
Caractéristiques de l’offre :
Produits gastronomiques proposés seuls ou dans emballages spécifiques : coffrets, vanneries …etc…
Les offres sur le site n’ont de caractère ni définitif, ni permanent et sont valables pendant leur présence sur le site.
Les photos que vous y trouverez accompagnant ou non les textes et descriptifs des produits ne sont pas contractuelles.
Les offres sont valables en France.


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SPECIFICITE DES ARTICLES PRESENTS SUR LE SITE PbArt

Les photos et les nuanciers présentés dans notre catalogue ne sont pas contractuels. Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation, remettre en cause la commande ou engager de quelle que façon que ce soit notre responsabilité. Il n’existe pas de normes « standard » ou « homologuées » pour les pinceaux et les couleurs. Les couleurs proposées dans les compositions de boîtes, sets, coffrets et divers peuvent faire l’objet de modifications pour permettre aux collections d’évoluer. Les techniques d’impression, aussi performantes soient-elles, peuvent déformer certaines nuances. Le bois est un matériau vivant, sa teinte d’origine varie et influence sa couleur et sa patine de finition. Les patines manuelles ne sont jamais strictement identiques. Nous veillons à la qualité constante des produits que nous décrivons avec le plus grand soin.
Si toutefois une quelconque erreur avait pu se produire, nous ne saurions en aucun cas être tenus pour responsables.

 

COMMANDES SPÉCIALES

Les commandes spéciales impliquant ou non une fabrication sur mesure, sont réputées fermes et définitives après acceptation du devis. Elles ne peuvent donner lieu à un retour de marchandise.

Durée de validité de l’offre :
Offre valable dans la limite des stocks disponibles.
Si dans une commande, un article devait manquer, PbArt.fr le remplacerait par un article de même équivalence ou supérieur. PbArt.fr avertirait le client par téléphone, par e-mail ou par courrier. Le client pourra à ce moment maintenir ou annuler sa commande.
Prix :
Les prix de chaque produit s’entendent nets, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port.
Ils sont révisables à tout moment sans préavis.
Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.
Le montant définitif de la commande inclus le prix des produits avec TVA, les frais de port et d’emballage.
Vous pouvez obtenir une facture en allant sur votre compte client, rubrique « suivi de commande ».
TVA :
Facturation avec TVA française incluse.


Tous impôts, taxes ou autres prestations à payer en application des règlements français ou de ceux d'un pays importateur ou de transit en vigueur au jour de la livraison sont à la charge de l'acheteur.

Paiement :
Les commandes sont payables en euros uniquement.
Concernant le paiement sur le site internet, nous avons choisi La Banque Popualaire - Cyberplus pour le paiement sécurisé.
Après avoir validé votre commande, vous saisissez  votre n° de carte bancaire et sa date de validité sur le serveur de paiement sécurisé de la Banque Populaire..
Le serveur de paiement génère une demande d’autorisation automatique auprès du Groupement des cartes Bancaires.
L’autorisation accordée vous est envoyée sous forme de confirmation ou « ticket de paiement » reprenant les informations de la transaction (n°, montant, date, n° du commerce) , puis est envoyée au commerçant, pour information et traitement de votre commande.
A aucun moment PbArt.fr ne connaît le n° de carte du client et ne peut le garder en mémoire.
Vous pouvez utiliser une des cartes de paiement suivantes : EUROCARD / MASTERCARD / VISA / CB.
Si vous ne désirez pas régler par carte bancaire, vous pouvez  payer votre commande par chèque bancaire en nous l’envoyant par courrier avec  un exemplaire de la commande que vous aurez imprimé.
Frais de port :
Montant de la commande                ...................................   Frais de transport et emballage
Inferieure à 50 euros                         ...................................    8.95 euros
Compris entre 51 euro et 100 euros   ...................................    6.95 euros
Compris entre 101 euro et 450 euros ...................................    4.95 euros
Au-delà                                         ...................................    livraison gratuite
L'expedition de certains articles spécialement signalés , donne lieu au paiement de frais d'emballage et de port dont le  montant est alors mentionné .

Cout de la livraison hors France Métropolitaine :

Corse : rajoutez un forfait de 15 € pour toute commande inférieure à 30kg. Frais de port sur demande pour toute commande supérieure à 30kg.
Dom-Tom, pays de la CEE et pays hors CEE : frais de port sur demande, à payer au moment de la commande.
Un supplément de 15 € sera également appliqué pour un paiement par chèque d'une banque étrangère.

Délai et Livraison :
Une fois le paiement validé par nos services, nous vous confirmons par e-mail la mise en préparation de votre commande.
Délai de préparation 2 jours pour les petites commandes, 6 jours pour les grosses commandes.
Les commandes sont expédiées par la Poste ou par transporteur.
Afin que la livraison s’effectue dans les meilleurs délais, il est obligatoire d’indiquer le nom, adresse et le n° de téléphone (portable et fixe) du destinataire.
 PREVOIR D’ETRE PRESENT POUR RECEPTIONNER LE COLIS. (en cas d’absence faire réceptionner par une tierce personne).
Une fois expédiée par nos services, la commande vous sera livrée dans les 6 à 15 jours.
Le colis vous sera remis contre signature d’un accusé de réception.
Ces délais d’acheminement indiqués sont ceux constatés habituellement et sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels.
Délais indiqués en jours ouvrés qui s’entendent hors cas de force majeure et hors difficultés d’acheminement postal ou routier.
Dés lors que votre commande est remise à l’agent de la Poste ou au transporteur, PbArt.fr  ne pourra être tenue pour responsable des délais d’acheminement qui peuvent être trop longs.
Les dépassements des délais d’acheminement ne peuvent donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à annulation de la commande en cours.
Le risque du transport des marchandises est supporté par l’acheteur.
A réception de votre colis, vérifiez-en l’état. Si vous constatez une détérioration, émettez des réserves sur le bordereau du transport et faite le constater par le livreur. Confirmer toute détérioration par écrit, envoyé avec AR à la poste ou au transporteur. Nous faire parvenir une copie. Dés réception nous engagerons des démarches afin que les articles détériorés vous soient remplacés.
Garanties :
Tous nos produits sont garanties et ont fait l’objet de tous les soins nécessaires à leur conformité.
Si un article était défectueux, nous vous remercions de nous le retourner dans son emballage d’origine, nous vous l’échangerions, ou effectuerions un avoir.
Obligations des parties :
PbArt.fr s’engage, une fois la commande acceptée et payée, à livrer au client les articles demandés, dans les délais indiqués.
Le Client s’engage à indiquer à PbArt.fr une adresse précise où la livraison peut être effectuée les jours et heures ouvrés.
Garantie Satisfait ou Remboursé :
En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour faire retour des produits à PbArt.fr pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Les remboursements sont effectués dans un délai de quinze jours suivant la réception des produits retournés.
L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de livraison.
Litiges :
Toute commande passée emporte l’adhésion du client et ce sans aucune restriction, aux Conditions générales de Vente de PbArt.fr.
En cas de litige, notre service clientèle est à votre disposition pour régler au mieux un différent.
Le traitement des réclamations sera effectué dans un délai de 10 jours à partir du jour de leur réception dans nos bureaux.
Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées demeurent la propriété de PbArt.fr jusqu’à leur paiement intégral.
Service Clientèle :
Notre service clientèle est à votre service du Mardi au vendredi de 9h30 à 12 h et de 14h30 à 18 h.
N° de téléphone 05 53 31 03 03 . . E-mail contact@pbart.fr
Adresse : PBART - SARLAT CADRES - Bd Henry Arlet - 24200 SARLAT LA CANEDA

 JURIDICTION

Toutes nos transactions sont régies par le droit Français. Le Tribunal de Sarlat (France- Dordogne)  seul  compétent  pour recevoir tous litiges ou contestations pouvant naître des transactions et de l’application des présentes conditions générales. 

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